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LP Packaging Evreux

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Soutien

Formation en apprentissage 
soutenue par la région Haute Normandie

9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 09:45

A noter la sortie d’un nouvel article des Techniques de l’Ingénieur intitulé : Droit et pratique des emballages - Législation de l'éco-conception (lien)de Sylvain MARTIN (Avocat à la Cour d'appel de Paris) [Référence AG6270 | Date de publication : 10 janv. 2012]

 

Les technique de l’ingénieur sont accessible de l’IUT … profitez en ! lien

 

TI.jpgSOMMAIRE :

 

    Introduction

 

    1 - Référentiel légal

    2 - Emballage et éco-conception

        2.1 - Enjeux économiques et pénaux

        2.2 - Définitions européennes et françaises

        2.3 - Précisions européennes

    3 - Politique environnementale des déchets d'emballage

        3.1 - Lignes directrices

        3.2 - Moyens de mise en œuvre

        3.3 - Systèmes d'élimination

    4 - Éco-organismes

        4.1 - Éco-organismes pour déchets ménagers

        4.2 - Filières

    5 - Exigences juridiques d'éco-conception

        5.1 - Règles générales

        5.2 - Transposition en France

        5.3 - Exigences essentielles – Réduction à la source

        5.4 - Exigences essentielles – Métaux lourds

        5.5 - Exigences essentielles – Réutilisation ou valorisation

        5.6 - Dérogations – Verre cristal – Caisse et palette en plastique

    6 - Normes d'application en éco-conception

        6.1 - Nature juridique des normes européennes harmonisées

        6.2 - Contenu des normes d'éco-conception

    7 - Respect des normes – Présomption de conformité

        7.1 - Présomption de conformité

        7.2 - Preuve de la conformité

    8 - Sanctions pénales

 

INTRODUCTION

 

L'Union européenne a mis en place une politique d'harmonisation des mesures nationales concernant la gestion des emballages et des déchets d'emballages afin d'assurer une protection de l'environnement cohérente et de garantir le fonctionnement du marché intérieur des emballages (en harmonisant les spécifications environnementales des emballages, on évite que les douanes d'un État membre bloquent à leur frontière des emballages au motif qu'ils ne respecteraient pas les règles environnementales de leur pays).

Le système légal s'applique à tous les emballages mis sur le marché d'un État membre et à tous les déchets d'emballages, qu'ils soient utilisés ou mis au rebut par les industries, les commerces, les bureaux, les ateliers, les prestataires de services, les ménages ou autres, quels que soient les matériaux dont ils sont constitués.

En fait, une réelle harmonisation entre tous les États membres est difficile à mettre en place, et d'ailleurs n'existe pas, en raison des niveaux de développement très différents entre les États membres historiques de 1957 et les nouveaux ou bien en raison de particularismes géographiques (les très nombreuses îles grecques, par exemple).

Cette politique européenne est appelée en pratique « éco-conception », terme devenu tellement courant qu'il a été entériné par la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010.

L'éco-conception fait désormais partie du développement durable lequel est très en vogue dans les médias et les entreprises qui ont toutes créé un service d'éco-conception. Mais, dans la plupart des cas, l'effort a seulement porté sur la réduction du volume et du poids des emballages, alors que l'éco-conception c'est aussi la valorisation, notamment par le recyclage ou le compostage. Or, s'il est facile aujourd'hui de réduire la masse d'un emballage conçu il y a vingt ans sans soucis de CO2 , il est plus difficile de concevoir un emballage qui va pouvoir facilement servir de matière première pour d'autres produits après recyclage, ou se décomposer pour devenir un compost efficace.

De plus, réduire à la source, c'est bien, mais arrive un moment où continuer à rogner sur la matière rend l'emballage tellement fragile qu'il n'assure plus son rôle.

Les éco-concepteurs ingénieurs ont donc de beaux jours devant eux pour faire plus (écologique) avec moins (de CO2).


 


Pour plus d’informations sur nos formations PACKAGING :

  • - DUT Génie du Conditionnement et de l’Emballage : Recrutement niveau bac S, STI, ES, STL, etc.
  • - Licence professionnelle Adaptation des Emballages et Design Industriel, en alternance : Recrutement niveau Bac+2 (BTS, DUT ou L2)


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55, Rue SAINT-GERMAIN 27000 EVREUX
02.32.39.90.87 - 02.32.29.15.90 - 02.32.29.15.98
02.32.29.15.94 lp.packaging@univ-rouen.fr

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Published by B Berton, LP Packaging - dans Le monde de l'emballage et du Packaging
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