Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

LP Packaging Evreux

Blog de la LICENCE PACKAGING
  de l'IUT d'Evreux

Formation en Altérnance :


Visitez aussi le

site Internet de la Licence

Candidatures

feu-vert.jpg

 

Recrutement entre janvier et mars 2015 : lien

 

Spécial Candidats : lien

Rejoignez nous ...

CANETTE FB     CANETTE TWITTER

Voir le profil LinkedIn de Formation PACKAGING Evreux

 

Twitter, Scoop.It

esepac emballage emballlage pack ensaia pacaging pakaging sac sachet boite recyclage recyclable biodegradable caisse americaine bouteille canette plv pav magazine digest carton plat ondule papier plastique plasturgie verre luxe cosmetique alimentaire cosmetic valley programme pedagogique matieres marketing conception publication assistee par ordinateur CAO DAO PAO industries graphique mecanique machines de conditionnement gestion de projet ptut tutore tuteure tuteur sciences des materiaux normes legislation dessin technologie technique technologique debouches projet professionnel orientation metier emploi technicien ingenieur responsable technologiste bureau d’etudes des methodes recherche developpement creation industrielle reims castres avignon dreux lyon morlaix cognac le havre lille paris nantes chambery rouen les herbiers la souterraine mayenne nevers louviers val de reuil elbeuf bernay pont audemer  verneuil sur avre conche en ouche l’aigle vernon oiseil cergy alencon mantes la jolie bron villefontaine caen lisieux rennes pau pouzauges chartres le mans  orleans  blois tours cholet amiens angouleme besancon bordeaux boulogne-billancourt brest cergy vaureal dole illkirch la souterraine lyon montpellier roubaix nancy sèvres tours yzeure versaille creteil academie region centre bretagne haute normandie basse ile de france picardie parisienne bourgogne breizpack departement yvelines eure et loir seine maritime orne alencon  calvados manche somme oise sarthe 27 76 esiec strat formapack estienne temball alipack biopack atlanpack gmp cpi dp cig ipm mai mi ati gce cfc cfa lisence etudes ecole d’ingenieurs étudiant it2i master iup formation continue olivier faculté diplôme cesi universite universitaire du serie onisep l’etudiant cio cci suio college iut bts bac lycee serres esaa ecofic ansaama option specialite annee parcours specialisation scolaire enseignement superieur examen partiel manaa dma dsaa arts appliques centre national niveau II III I boulle cfai isel ispa ur chambre commerce stage alternance contrat apprentissage apprenti professionnalisation poursuites d’etudes que faire après suite post trop duree semaines mois site encadrement ou se former information forum nuit produit eco Conception  ecoconception  materiaux modelisation mont-de-marsan laprade 55 rue saint germain st semestre pasteur createur concepteur prototypage le puy en velay aix-marseille amiens besançon bordeaux caen clermont-ferrand créteil dijon grenoble guadeloupe  lille  limoges  lyon  Montpellier  nancy metz  nantes nice orléans tours paris poitiers  reims  rennes rouen  strasbourg  toulouse versailles guide des bts le brevet de technicien superieur comment choisir son bts comment choisir son ecole le bts en alternance quel avec mon bac que faire apres un bts le guide des bts : tous les bts en fiches les taux de reussite au faire emploi actualite des etudiants : bons plans, logement lycée léopold sédar senghor lycée aristide briand (lgt-lp) lycée louis modeste-leroy saint françois de sales - collège lycée post-bac lycée decrétot lycée les fontenelles ferdinand buisson lycée porte de normandie lycee marc bloch - val-de-reuil privé saint anselme lycée clément ader – bernay lycée augustin fresnel education et formation greta cnam lycée pierre corneille de rouen lycée blaise pascal rouen lycée polyvalent jacques prévert lycée andré maurois lycée polyvalent jean rostand de mantes-la-jolie (78) lycée camille claudel - mantes la ville lycée saint-exupéry mantes-la-jolie lycée edouard branly dreux lycée sainte geneviève fca job Métiers de l'emballage et du conditionnement : conception et packaging

Soutien

Formation en apprentissage 
soutenue par la région Haute Normandie

12 mars 2012 1 12 /03 /mars /2012 14:41

A noter la sortie d’un nouvel article des Techniques de l’Ingénieur intitulé : Droit et pratique des emballages - Législation du contact alimentaire (lien) de Sylvain MARTIN (Avocat à la Cour d'appel de Paris) [Référence AG6505 | Date de publication : 10 janv. 2012]

Les Techniques de l’Ingénieur sont accessibles de l’IUT et de chez vous via votre ENT … profitez-en ! lien

 

RTEmagicP_emballage-alimentaire_dr_txdam22189_16fa6a.jpgSOMMAIRE

 

    Introduction

 

    1 - Référentiel légal

        1.1 - Règlement cadre 1935/2004

        1.2 - Directives subsistantes

        1.3 - Nouveaux règlements – Directives abrogées

        1.4 - « Paquet hygiène » européen

        1.5 - Code de la consommation – Partie législative

        1.6 - Décrets français

        1.7 - Arrêtés français

        1.8 - Résolutions du conseil de l'Europe

        1.9 - Codex Alimentarius (bonnes pratiques mondiales)

        1.10 - Administrations européennes et françaises

    2 - Aptitude au contact alimentaire – Règlement cadre 1935/2004

        2.1 - Champ d'application

        2.2 - Aptitude et conformité

        2.3 - Conformité et déclaration de conformité

        2.4 - Inertie et migration

        2.5 - Obligation d'appliquer les bonnes pratiques de fabrication (BPF)

        2.6 - Liste positive obligatoire pour certains emballages et matériaux

        2.7 - Traçabilité

    3 - Emballages actifs ou intelligents – Règlement 450/2009

        3.1 - Caractéristiques

        3.2 - Législation sur l'inertie – Historique

        3.3 - Réforme en 2009

        3.4 - Liste positive obligatoire

        3.5 - Information (renvoi)

        3.6 - Déclaration de conformité (renvoi)

    4 - Plastiques – Règlement spécifique 10/2011 PIM

        4.1 - Directives abrogées

        4.2 - Consolidation des anciennes directives et nouveautés

        4.3 - Liste positive obligatoire

        4.4 - Déclaration de conformité (renvoi)

    5 - Recyclage des plastiques – Règlement 282/2008

        5.1 - Autorisation

        5.2 - Conditions d'autorisation

        5.3 - Responsabilité

        5.4 - Chutes et débris issus de la production

        5.5 - Exceptions

        5.6 - Déclaration de conformité (renvoi)

    6 - Autres matériaux

    7 - Information

        7.1 - Pictogramme d'inaptitude au contact alimentaire

        7.2 - Pictogramme d'aptitude au contact alimentaire

        7.3 - Pictogramme des emballages actifs ou intelligents

    8 - Dispositif pénal

 

    Annexe

 

INTRODUCTION

 

L'aptitude au contact alimentaire des emballages était déjà prise en compte dans la première grande loi française sur les fraudes et l'hygiène des denrées alimentaires du 1er août 1905. Cette réglementation évolua guère jusqu'aux années 1960.

 

Durant les années 1970 la demande de sécurité adressée par les associations de consommateurs aux pouvoirs publics amena ceux-ci à mettre en place deux grandes catégories de réglementation :

 

- pour matériaux destinés au contact alimentaire, exigés « inertes » ;


- pour produits chimiques soigneusement classés en fonction des dangers et risques qu'ils présentaient.

 

Il ne venait alors à l'idée de personne de mélanger les deux réglementations :

 

- l'aptitude au contact alimentaire était assurée par l'examen d'un dossier permettant de vérifier l'inertie selon des méthodes définies par l'administration. L'objectif était de faire en sorte qu'on ne retrouve pas trop dans les estomacs de substances provenant de l'emballage par migration dans les aliments ;

 

- les produits chimiques étaient qualifiés de substances dangereuses du fait des risques graves encourus tels que intoxication, brûlure ou mutation génétique. L'objectif était de rapprocher les législations des États membres pour pouvoir disposer d'une nomenclature commune des produits chimiques dangereux et, en conséquence, pouvoir prendre de manière harmonisée dans les États membres des mesures de sécurité.

 

À partir d'objectifs différents les deux réglementations se sont mises à converger au fil des décennies parce que l'évolution des méthodes de recherche et les attentes des populations évoluaient.

 

Cette convergence a trouvé son aboutissement juridique avec le règlement européen REACH 1907/2006 du 18 décembre 2006 qui demande aux industriels plus de connaissance sur les produits qu'ils commercialisent afin qu'ils puissent apporter plus de sécurité aux utilisateurs. Ce règlement concerne au premier chef les substances dangereuses mais d'une manière générale tous les substances, y compris les constituants des emballages destinés au contact alimentaire.

 

Mais néanmoins, c'est bien via les textes de droits spécifiques au contact alimentaire que la sécurité des consommateurs est assurée de manière spécifique.

 

On trouvera ici les principales règles juridiques d'une réglementation, aujourd'hui bien plus complexe qu'en 1905. L'objectif est d'aider le lecteur à se retrouver dans le maquis législatif moderne constitué par les directives et règlements européens et par les décrets et arrêtés français ; savoir quels textes ont été abrogés et quels sont les principaux textes applicables au 30 décembre 2011.

 

 


Pour plus d’informations sur nos formations PACKAGING :

  • - DUT Génie du Conditionnement et de l’Emballage : Recrutement niveau bac S, STI, ES, STL, etc.
  • - Licence professionnelle Adaptation des Emballages et Design Industriel, en alternance : Recrutement niveau Bac+2 (BTS, DUT ou L2)


Contact
55, Rue SAINT-GERMAIN 27000 EVREUX
02.32.39.90.87 - 02.32.29.15.90 - 02.32.29.15.98
02.32.29.15.94 lp.packaging@univ-rouen.fr

Partager cet article

Repost 0
Published by B Berton, LP Packaging - dans Le monde de l'emballage et du Packaging
commenter cet article

commentaires