Matériaux

L’Adelphe et le Leem vienne de publier un guide d’Eco-conception des emballages de médicaments (pdf). Destiné aux acteurs du Médicament, ce guide donne les premières clés aux professionnels du secteur pour entreprendre et réussir un projet d’éco-conception d’emballage, dans le cadre de leur politique Développement Durable.

L’enjeu est majeur, puisque chaque année Chaque année, un peu plus de 70 000 tonnes d’emballages de médicaments sont utilisées par les Français.

Sommaire :

p.3 Edito

p.4 Pourquoi se lancer ?

p.6 Par où commencer ?

p.10 Comment évaluer vos efforts d'éco-conception ?

p.14 Comment communiquer sur vos initiatives ?

p.15 Contacts utiles

Autres articles sur le sujet : 

• Spécial CANDIDATS
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• Les matières en lp Packaging EVREUX
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Article du Paris Normandie

paru mardi 29 janvier 2013 : 

Autre article sur le sujet : A l’IUT d’Evreux, 100% de la Taxe d’Apprentissage (TA) sert à l’Investissement

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De très nombreuses conférences ont eu lieu tout au long du salon de l’emballage.

Certaines sont filmées et sont en ligne sur Emballage TV.

Voici les Focus Matériaux de cette année :

Focus matériau - Le papier-carton : Actions et ambitions d'une industrie eco responsable / 22 novembre 2012

Animé par :

•   Georges MATTERA - Animateur et Journaliste - Directeur Général GM CONSULTING

Intervenant(s) :

•   Christine Noëlle BAUDIN - Présidente COFEPAC & SBCI
•   Noël MANGIN - délégué general PROCELPAC
•   Stanislas DE CAPELE - Administrateur, PROCELPAC & Directeur commercial, CAREO SAS

Focus matériau - Le papier-carton : Actions et ambitions d'une industrie eco responsable / 22 novembre 2012

Animé par :
- Georges MATTERA - Animateur et Journaliste - Directeur Général GM CONSULTING
Intervenant(s) :
- Christine Noëlle BAUDIN - Présidente COFEPAC & SBCI
- Noël MANGIN - délégué general PROCELPAC
- Stanislas DE CAPELE - Administrateur, PROCELPAC & Directeur commercial, CAREO SAS

http://www.youtube.com/watch?v=PaqU9fB_odc&feature=share&list=UUiIs53H0XrFd2-Mkab7PCbw

Focus matériau : le verre / 22 novembre 2012

Animé par :
- Georges MATTERA - Animateur et Jounaliste - Directeur Général GM CONSULTING
Intervenant(s) :
- Jacques BORDAT - Président Fédération des Chambres Syndicales de l'Industrie du Verre

Focus matériau : L'Emballage Bois, avenir de l'emballage / 21 novembre 2012

L'emballage bois est un secteur industriel solide, avec de nombreux intervenants en région. Il s'agit d'un secteur d'avenir au travers de ses fonctionnalités connues et éprouvées ou de ses atouts nouveaux: l'épuisement et le renchérissement des ressources fossiles, la conformité aux exigences les plus drastiques de la gestion environnementale : forêt gérée durablement, utilisation locale, fabrication peu coûteuse en énergie, emballages recyclables ; etc.
A l'époque où des messages de durabilité arrivent de partout, même de secteurs menacés par la raréfaction des ressources, l'emballage bois devrait retrouver une place de premier choix, vecteur d'innovation et de qualité de vie. Une Analyse de cycle de vie Palette viendra illustrer ce propos.

Animé par :
- Georges MATTERA - Animateur et Jounaliste - Directeur Général GM CONSULTING
Intervenant(s) :
- Jean-Marie TANGUY - Délégué général Palettes SYPAL
- Michel BLANCHET - Président SIEL / SA Blanchet/ Emballages légers
- Thierry PERE - Gérant GROW INTERNATIONAL - EMBALLAGES LEGERS
- Gérard de ROUBAIX - Responsable Emballage CENTRE TECHNOLOGIQUE FCBA
- Olivier De LAGAUSIE - Délégué Général - Emballages légers SIEL

Focus matériau : les innovations plurielles des fabricants d'emballages plastiques et souples / 20 novembre 2012
 

100% utiles et responsables : des innovations majeures dans de multiples secteurs d'activité

L'industrie de l'emballage plastique et souple recouvre des entreprises dont l'activité se déploie dans tous les grands secteurs de l'industrie et de la distribution. Dans chaque secteur où ils exercent, nos industriels démontrent chaque jour leur capacité d'innovation au service du produit, de l'utilisateur, du marketing, de l'éco-conception, avec la sécurité du produit et du consommateur comme première exigence incontournable.

Notre industrie offre de véritables solutions. Certaines sont visibles : comme le juste dosage, très pratique et qui évite le gaspillage des produits, d'autres plus discrètes mais très efficace sur le plan environnemental, comme les allégements réalisés depuis plus de 20 ans et encore en progression, ou l'incorporation de matières recyclées. Ce plateau sera l'occasion de démontrer les performances de notre industrie, ses démarches environnementales et son dynamisme.

Animé par :
- Georges MATTERA - Animateur et Jounaliste - Directeur Général GM CONSULTING
Intervenant(s) :
- Françoise GERARDI - Délégué générale ELIPSO
- Christophe MORVAN - Responsable Communicatio ELIPSO
- Benjamin BARBEROT - Directeur Général EUROPLASTIQUES
- Karine SCHAEFER - Directrice Commerciale FLEXICO
- Christophe HYZARD - Directeur Marketing CGL PACK
- Jean-Marc ROSTAGNO - Directeur Europe Continentale APPE FRANCE
- Pascal CHAPON - Directeur R&D SLEEVER INTERNATIONAL

Focus matériau : Emballages métalliques : une gestion responsable des ressources et du développement durable 19 novembre 2012
Pour être efficace dans la gestion des ressources, les conditionneurs doivent être partie prenante.

Cela signifie qu'il faut évaluer les matériaux d'emballage en fonction de leur disponibilité à long terme, de leur niveau d'épuisement et de leur attrait auprès des consommateurs qui sont de plus en plus sensibles aux questions de développement durable.

C'est sans doute le moment opportun de se pencher sur les propriétés environnementales et les avantages d'un matériau permanent, d'un emballage recyclable indéfiniment sans perte de ses propriétés intrinsèques.

Animé par :
Georges MATTERA - Animateur et Jounaliste - Directeur Général GM CONSULTING
Intervenant(s) :
- Bruno NARCY - Directeur LEREM
- Sylvain JUNGFER - Délégué Général La Boîte Boisson
- Olivier DRAULLETTE - Délégué Général SNFBM

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A l’heure ou beaucoup prétendent avoir des emballages « plus écologiques » que ceux du voisin, le CNE publie : « Comparaisons des impacts environnementaux d’emballages fabriqués à partir de matériaux différents: Note de position du Conseil National de l'Emballage » (pdf)

Exrait : 1/CONTEXTE ET OBJECTIF

Différents acteurs économiques présentent des comparaisons d’impacts environnementaux d’emballages fabriqués à partir de matériaux différents. Il n’est pas inutile de rappeler : la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite Grenelle I, stipule que « les consommateurs doivent pouvoir disposer d’une information environnementale sincère, objective et complète, portant sur les caractéristiques globales du couple produit-emballage... »  De fait, les comparaisons portant sur le seul emballage sont trop souvent basées sur un nombre limité de critères (un parfois deux critères), ce qui n’empêche pas ces mêmes acteurs économiques d’exprimer que certains emballages seraient plus vertueux que d’autres. Le CNE considère que lorsque les comparaisons actuelles ne rendent pas compte de la totalité des impacts, elles ne sont pas acceptables. Le CNE propose donc une méthodologie afin de rendre ces comparaisons pertinentes et robustes pour les consommateurs. Cette méthodologie agréée par l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur de l’emballage présent au CNE vise à fixer un cadre qui permettra de supporter des communications objectives et sincères.

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Vous trouverez sur notre nouveau site toute l’actualité de l’emballage : http://www.scoop.it/t/packaging 

Les principaux thèmes abordés dans cette revue de net sont :

• - Emballage et environnement : biodégradable, recyclage, point vert …
• - Emploi et emballage : offres d’emploi, d’apprentissage, fiches métiers, formation …
• - Design et Packaging : nouveautés, concours, …
• - Actualité des professionnelles de l’emballage : congrès - salons, législation, filières, …

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A noter la sortie d’un nouvel article des Techniques de l’Ingénieur intitulé : Liquides alimentaires - Conditionnements spéciaux (lien) de Pierre MILLET, Référence AG6524 | Date de publication : 10 juil. 2012 | Pierre MILLET.

SOMMAIRE de l'article

    Introduction

    1 - Emballages en matériaux composites : briques et berlingots

    2 - Conditionnement du vin de Champagne

    3 - Conditionnement des grands volumes

    4 - Conditionnement des volumes moyens

        4.1 - Bonbonnes d'eau de table

        4.2 - Bag in box

        4.3 - Fûts pour boissons et tonneaux

    5 - Fût de brasserie et accessoires

        5.1 - Matériel existant

        5.2 - Remplissage et entretien des fûts à plongeurs incorporés

        5.3 - Tirage pression de la bière et des boissons gazeuses

    6 - Évolutions technologiques du fût à bière

    7 - Conclusion

INTRODUCTION

Comme il se doit, l'emballage et le conditionnement des liquides alimentaires va présenter des cas particuliers qui sortent des schémas types.

Les exigences économiques sous prétexte de satisfaire une demande du consommateur ont fait apparaître des emballages fabriqués dans des matériaux nouveaux, comme les matériaux composites multicouches destinés prioritairement au lait et aux jus de fruit. Pour ceux-ci, chaque couche du matériau a une fonction qui lui est propre dans l'emballage et dont l'argument publicitaire est de protéger au mieux le liquide alimentaire de la lumière, mais également d'offrir aux emballages :

• une section rectangulaire propice aux regroupements ;
• une surface de communication importante ;
•  une machinabilité remarquable dans un procédé form fill and seal où intervient un remplissage aseptique ou apparenté.

Le fait qu'il existait, bien avant ce type de conditionnement, un flaconnage opaque pour le lait et les jus de fruit montre quand même que la brique n'est pas le seul emballage à bénéficier des avantages cités liés à la qualité du produit et que, si la brique présente, pour le conditionneur, une facilité d'arrangement en emballage secondaire et une réduction des encombrements des machines de conditionnement, il n'y a rien en cela qui concerne le consommateur.

Le conditionnement du vin de champagne, ou des autres vins élaborés selon la méthode dite « traditionnelle » fait appel à un conditionnement très particulier, pour lequel une bouteille va subir :

• un remplissage ;
• un bouchage couronne ;
• puis un débouchage avec prélèvement d'une partie de produit « liquide + dépôt » ;
• un remplissage de mise à niveau après introduction d'un autre liquide (liqueur d'expédition) ;
• un bouchage définitif liège et muselet.

Entre le premier remplissage et le bouchage définitif, il va se passer plusieurs mois (ou années) et, entre temps, le récipient aura connu des changements de position qui font partie du process.

Le conditionnement des grands récipients (tanks ou citerne) apparaît beaucoup plus simple que celui des petits récipients de par le fait qu'ils ne nécessitent pas de machinerie importante, tant pour leur remplissage que pour leur nettoyage. Toutefois, ils apparaissent sensibles à la pression et, surtout, au vide qui peut s'installer après une stérilisation à la vapeur et un lavage alcalin quand ils ont contenu un liquide carbonaté. D'autre part, ils seront difficiles à inerter avec une pureté de gaz élevée dans l'atmosphère de substitution.

Le fût pression destiné aux boissons gazeuses est l'aboutissement d'une recherche qui, depuis le tonneau en bois de nos ancêtres, a essayé, sans y parvenir de façon élégante d'offrir un emballage inviolable que l'on puisse rendre propre et stérile avant son remplissage à chaque réutilisation, dans un temps raisonnable compatible avec une production industrialisée. La démarche du fût à plongeur incorporé est née de l'espoir que le fût revenant chez le conditionneur clos, et contenant encore du gaz de tirage, serait plus facilement nettoyable et stérilisable. C'est plutôt l'inverse qui s'est produit et, aujourd'hui, seule la structure en acier inoxydable de ce fût permet une stérilisation drastique à la vapeur sur une paroi incomplètement nettoyée de ses salissures.

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Extrait du CEM N°726 de mars 2012 (Cartonnages Emballages Modernes, lien) au sujet du concours FREEPACK

Voir les 5 concepts des apprentis de la Licence :

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Le CNE vient de faire paraître son nouveau Guide méthodologique pour eco-concevoir les emballages : pdf

Sommaire

 1. Introduction

2. Le contexte

2.1 Faits et chiffres

2.2 La réglementation

2.3 Les normes

3. Eco-conception et Emballages

3.1 Les bénéfices apportés

3.2 Les définitions

3.3 Les définitions et fonctions de l’emballage

4. Guide méthodologique du Conseil National de l’emballage

4.1 Principe d’amélioration continue et engagement des acteurs

4.2 Les règles de base

4.3 Analyse de l’ensemble du cycle de vie du produit emballé

4.4 La check list

5. Les outils

Critères de choix d’un outil pertinent

Introduction

"Dans un contexte de développement durable de plus en plus ancré dans les stratégies d’entreprises, le CNE met à jour son guide ainsi que la check-list de questions à se poser pour un développement responsable des emballages.

La prévention des déchets d’emballages est la priorité affichée de la Directive européenne 94/62/CE transposée dans le Code de l’Environnement ainsi que de la Directive 2008/98/CE.

La Loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle confirme la priorité accordée à la prévention : les objectifs nationaux associés ont été définis en vue de réduire la production de déchets d’ordures ménagères et assimilés (-7% par habitant sur les cinq prochaines années).

Le CNE rappelle que l’éco-conception des produits emballés doit intégrer le cycle de vie complet du produit emballé ; elle constitue une approche fonctionnelle qui amène à réfléchir sur le produit lui-même ainsi que sur les fonctionnalités de l’emballage.

Il faut donc prendre en compte les règles de base suivantes :

- Analyser le couple produit-emballage,

- Evaluer le système complet de l’emballage (primaire, secondaire, tertiaire et emballages amont),

- Considérer le cycle de vie complet du produit emballé,

- S’assurer que le consommateur garde une valeur d’usage acceptable1 du produit emballé,

- Déterminer le point critique ne permettant plus de réduire en poids ou en volume l’emballage pour un matériau donné,

Dans le cadre d’une démarche plus restreinte que l’éco-conception, portant uniquement sur la prévention par réduction à la source, tel que définie par la norme EN 13428, il convient alors de raisonner à matériau identique, pour garantir la réduction des impacts environnementaux

Le CNE rappelle que l’emballage d’un produit doit par ailleurs satisfaire aux règles de sécurité, d’hygiène et de santé : le lecteur pourra se reporter au document « emballage, santé, hygiène et sécurité » s’il souhaite en savoir plus sur les législations et les normes en vigueur."

Les 6 points clés :

La suite sur le site du CNE ...

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A noter la sortie d’un nouvel article des Techniques de l’Ingénieur intitulé : Droit et pratique des emballages - Protection de l'innovation (lien) de Sylvain MARTIN (Avocat à la Cour d'appel de Paris) [Référence AG6300 | Date de publication : 10 janv. 2012] 

Les Techniques de l’Ingénieur sont accessibles de l’IUT et de chez vous via votre ENT … profitez-en ! lien

SOMMAIRE

    Introduction 

    1 - Innovation et packaging

    2 - Secret de protection du savoir-faire

        2.1 - Référentiel légal – Code du travail et code pénal

        2.2 - Caractéristiques, intérêt et inconvénient

        2.3 - Préservation légale du secret de fabrique

        2.4 - Sanctions pénales

    3 - Obligations de loyauté: « protéger » l'idée et le concept

        3.1 - Référentiel légal – Code civil

        3.2 - Engagement de confidentialité

        3.3 - Concurrence déloyale et parasitaire

    4 - Droit d'auteur – Protection des créations originales de l'esprit

        4.1 - Référentiel légal – Code de la propriété intellectuelle

        4.2 - Périmètre de protection des emballages « originaux »

        4.3 - Différents propriétaires possibles

        4.4 - Droits d'exploitation

        4.5 - Cession des droits de propriété – Licence d'exploitation

        4.6 - Durée des droits d'auteur

        4.7 - Exceptions

    5 - Droit des dessins et modèles de protection du visuel

        5.1 - Référentiel légal

        5.2 - Définitions

        5.3 - Protection des dessins et modèles en France

        5.4 - Droits conférés par l'enregistrement en France

        5.5 - Protection des dessins et modèles par droit d'auteur ou autre

        5.6 - Licence d'exploitation

        5.7 - Durée de protection des dessins et modèles dans les États membres

        5.8 - Protection communautaire des dessins et modèles

    6 - Brevet pour protéger l'invention

        6.1 - Référentiel légal

        6.2 - Définitions – Invention brevetable

        6.3 - Inventeur, déposant, titulaire

        6.4 - Invention par un salarié

        6.5 - Droits consécutifs au brevet

        6.6 - Licence d'exploitation

        6.7 - Durée de protection des brevets

    7 - Marque liant un terme distinctif à un emballage

        7.1 - Référentiel légal

        7.2 - Marques de produits emballés et d'emballages

        7.3 - Signes susceptibles d'être déposés comme marque

        7.4 - Étendue de la protection aux produits ou services

        7.5 - Droits conférés par l'enregistrement

        7.6 - Licence d'exploitation

        7.7 - Durée de protection des marques

        7.8 - Protection communautaire des marques

    8 - Dépôts ou autres pratiques de substitution

        8.1 - Dépôt des dessins & modèles, brevets et marques

        8.2 - Donner date certaine

    9 - Actions en contrefaçon ou concurrence déloyale

        9.1 - Ressemblances/différences

        9.2 - Dommages et intérêts

        9.3 - Sanctions pénales

    Annexe

INTRODUCTION

Lorsqu'un designer, ou un ingénieur, conçoit ou invente un emballage qui présente une certaine originalité voire inventivité, la propriété intellectuelle peut éventuellement lui assurer une protection.

Celle-ci se divise en deux branches :

- le droit d'auteur qui concerne les œuvres de l'esprit ;

- la propriété industrielle qui recouvre les dessins et modèles, les brevets d'invention et les marques.

Ces deux modes de protection correspondent à des logiques différentes :

- le droit d'auteur naît de la seule existence d'une création, aucun formalisme n'étant requis pour la reconnaissance de droits au profit de l'auteur ;

- l'attribution d'un droit de propriété industrielle est le résultat de procédures administratives donnant lieu à la délivrance d'un titre de propriété.

Toutefois, il existe trois points communs à tous ces modes de protection :

- les idées « sont de libre parcours », c'est-à-dire qu'elles ne sont pas appropriables en tant que telles. L'idée d'une histoire doit donner lieu à un scénario, l'idée d'une nouvelle poignée d'emballage doit donner lieu à une formalisation originale, ou à une application industrielle, pour qu'un droit de propriété intellectuelle existe ;

- la protection n'est donc accordée que si des conditions sont remplies. Suivant les cas, il s'agira d'une exigence d'originalité, de nouveauté ou encore de disponibilité. Cependant, si ces conditions exigées par le Code de la propriété intellectuelle ne sont pas réunies, la reproduction ou l'utilisation sans autorisation d'un emballage par un concurrent, ou toute personne cherchant à profiter de la créativité d'une entreprise, pourra donner lieu à réparation sur la base de la concurrence déloyale ou parasitaire ;

- pour décider s'il y a contrefaçon, les juges recherchent les ressemblances et non pas les différences.

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Quelques intervenants de la Licence sur VIADEO :

- Benjamin Berton

- Benoit Bondoux

- Erwan Zaugg

- Franck GIRY  

- Jean Luc Maublanc

- Stéphane Pasquier

- Xavier Deschamps

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