Fiche du cours "Législation & Droit du Travail" en Licence pro Packaging - Evreux

Fiche du cours « Législation & Droit du travail » en Licence pro « Packaging - Evreux » (formation en alternance à partir de 2008).

Module : 6 heures environs

Enseignants : Florian PUGLIESE, IUMM de l’Eure & AFPI
 

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Différents chapitres abordés & Séquences de formation
 

SOURCES DU DROIT

• - Lois, règlements, circulaires.
• - Jurisprudence.
• - Conventions collectives.
• - Usages.
• - Règlement intérieur.
• - Instructions et procédures internes

LE CONTRAT DE TRAVAIL

• - Formation : règles de forme, de fond.
• - Exécution : durée du travail, des pauses, les horaires de travail, heures supplémentaires + toutes les questions en réserves
• - Suspension : congés payés, congés spéciaux, maladie et accidents (de droit commun, maladie et accidents de travail), maternité et adoption, absences.
• - Rupture & mesures disciplinaires : rupture fondée sur une cause non économique : résiliation judiciaire, démission, licenciement.
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• - Mise en garde, avertissement + différents types de sanctions

LE Travail temporaire

• - Généralités
• - Le travail temporaire, dans quel cas ?
• - Les cas exclus par la loi
• - Durée des contrats

L’ENTREPRISE FACE AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL

LES ORGANISATIONS SYNDICALES 

• - Droits et devoirs des représentants, les heures de délégation, …

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Autres articles sur le sujet :

• - Les autres matières en lp Packaging EVREUX
• - Inscriptions et admissions en DUT (après le Bac) et en Licence pro (après un Bac+2).
• - Exemples d’offres d’emplois et de stages
• - Quelques sites web specialisés dans l'emballage

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Pour plus d’informations sur nos formations PACKAGING :

• - DUT Génie du Conditionnement et de l’Emballage : Recrutement niveau bac S, STI, ES, STL, etc.
• - Licence professionnelle Adaptation des Emballages et Design Industriel, en alternance : Recrutement niveau Bac+2 (BTS, DUT ou L2)

Contact
55, Rue SAINT-GERMAIN 27000 EVREUX
02.32.39.90.87 - 02.32.29.15.90 - 02.32.29.15.98
02.32.29.15.94 lp.packaging@univ-rouen.fr