Salaire d’un alternant en Licence pro (apprenti ou contrat de pro) ?

Lundi 9 février 2009

- Publié dans : Alternance, Apprentissage & Contrat de pro

Une question récurrente et légitime des candidats à la licence professionnelle est "Combien gagne un étudiant de licence en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ?".

La rémunération minimale imposée par la loi, est calculée en pourcentage du SMIC en fonction de l'âge (plus ou moins de 21 ans), du niveau de qualification & du type de contrat (apprentissage ou contrat de pro).

1. Bases de calcul : SMIC, salaires net & brut

Smic au 1er juillet 2008 (Source : ministère de l’Emploi de la cohésion sociale et du logement décret n°2008-617 du 27 juin 2008 source) :

- Smic horaire brut : 8,71€ / Smic horaire net 6,84 €
- Smic mensuel brut : 1 321,02 € (base 35 heures)
- Smic mensuel net : 1 037,53 € (base 35 heures) : cotisations sociales au 1er juillet 2008 (13,74 % du Smic brut) 181,51 € ; C.S.G. + C.R.D.S. au 1er juillet 2008 (8 % de 97 % du SMIC brut) : 102,51 €

Contrat d’apprentissage : Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales "salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi" (article L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149) => salaire net = salaire brut. (source)

Contrat de professionnalisation : estimation du salaire net = 78,5 % du brut

2. Estimation des salaires minimums pour un alternant inscrit en Licence pro

Apprentissage en licence pro : considéré comme une "deuxième année" quelque soit le nombre d’année réalisée en apprentissage auparavant en DUT, BTS, Bac pro, etc. (source)

- Moins de 21 ans : 49% du SMIC = 647,30 € brut = 647,30 € net
- 21 ans et plus : 61% du SMIC = 805,82 € brut = 805,82 € net

Contrat de pro pour tout diplôme supérieur ou égal au baccalauréat (sources) :

- Moins de 21 ans : 65 % du SMIC = 858.68 € brut = 674,05 € net
- 21 ans et plus 80% du SMIC = 1056.84 € = 829,60 € net
- 26 ans et plus (seulement si inscrit à l’ANPE) : 100% du SMIC = 1 321,02 € = 1037,00 € net ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

3. Remarques :

- Il s’agit ici de salaires minimums. Dans de nombreux cas les conventions collectives prévoient des rémunérations supérieures au SMIC (en particulier pour les titulaires de Bac+2). Dans ce cas le calcul est réalisé sur la base la rémunération minimale conventionnelle ordinaire et non sur la base du SMIC (source)

- Si vous avez 21 ans pendant la formation, votre salaire est réévalué le mois succédant l’anniversaire de vos 21 ans.

Exemple : vous êtes né le 12 janvier 1989 et vous signez un contrat de pro le 1 septembre 2009 => du 1 septembre au 31 janvier, vous touchez au moins 65% du SMIC puis du 1 février au 31 aout 80% du SMIC (idem en apprentissage)

- Les apprentis inscrits en licence pro sont systématiquement considérés comme en « deuxième année » quel que soit le nombre d’années effectués en apprentissage auparavant (cf. tableau ci-dessous).

Autres éclairages sur le sujet :

- http://fr.wikipedia.org/wiki/Salaire#Salaires_en_France
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Salaire
- http://www.contrat-pro.org/
- http://www.lapprenti.com
- Ministère du travail : lien
- ° Le contrat d’apprentissage : lien
- ° Le contrat de professionnalisation : lien

Autres articles sur le sujet :

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