Fiche du cours « Législation & Droit du travail » en Licence pro « Packaging - Evreux » (formation en alternance à partir de 2008).
Module : 6 heures environs
Enseignants : Florian PUGLIESE, IUMM de l’Eure & AFPI
Différents chapitres abordés & Séquences de formation
SOURCES DU DROIT
- - Lois, règlements, circulaires.
- - Jurisprudence.
- - Conventions collectives.
- - Usages.
- - Règlement intérieur.
- - Instructions et procédures internes
LE CONTRAT DE TRAVAIL
- - Formation : règles de forme, de fond.
- - Exécution : durée du travail, des pauses, les horaires de travail, heures supplémentaires + toutes les questions en réserves
- - Suspension : congés payés, congés spéciaux, maladie et accidents (de droit commun, maladie et accidents de travail), maternité et adoption, absences.
- - Rupture & mesures disciplinaires : rupture fondée sur une cause non économique : résiliation judiciaire, démission, licenciement.
- - Mise en garde, avertissement + différents types de sanctions
LE Travail temporaire
- - Généralités
- - Le travail temporaire, dans quel cas ?
- - Les cas exclus par la loi
- - Durée des contrats
L’ENTREPRISE FACE AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL
LES ORGANISATIONS SYNDICALES
- - Droits et devoirs des représentants, les heures de délégation, …
Autres articles sur le sujet :
- - Les autres matières en lp Packaging EVREUX
- - Inscriptions et admissions en DUT (après le Bac) et en Licence pro (après un Bac+2).
- - Exemples d’offres d’emplois et de stages
- - Quelques sites web specialisés dans l'emballage
- - DUT Génie du Conditionnement et de l’Emballage : Recrutement niveau bac S, STI, ES, STL, etc.
- - Licence professionnelle Adaptation des Emballages et Design Industriel, en alternance : Recrutement niveau Bac+2 (BTS, DUT ou L2)
55, Rue SAINT-GERMAIN 27000 EVREUX
02.32.39.90.87 - 02.32.29.15.90 - 02.32.29.15.98
02.32.29.15.94 lp.packaging@univ-rouen.fr