Description Sommaire de l’objectif du
Cours :
Cet enseignement vise à répondre aux deux objectifs
suivants :
1er objectif : Bousculer les
principales idées reçues au sujet « des emballages et de l’environnement » et augmenter le bon sens écologique des étudiants :
- NON un emballage « écologique » ou « respectueux de
l’environnement » n’existe pas ! C’est au mieux un moindre mal. Cependant grâce à ces sa fonction de protection du produit, l’emballage
peut contribuer à la protection de l’environnement.
- NON les déchets d’emballages ne représentent pas la majorité des déchets.
Environ 1,4% des 850 M de tonnes de déchets produits en France sont des déchets d’emballage (12 M tonnes)
- NON les emballages en plastiques ne sont pas systématiques les plus néfastes à
l’environnement que les autres ! Tout dépend du cycle de vie et de l’impact environnemental retenus
- NON, les emballages biodégradables ne sont pas la solution systématique aux problèmes
d’environnement ! Tout dépend de cycle de vie et de l’impact environnemental retenus
- NON ce n’est pas parce qu’un emballage est en PET ou en PEHD qu’il sera systématiquement
accepté dans la filière recyclage ! C’est seulement le cas des corps creux (pour la moment)
- OUI il existe pour les autres plastiques (PSE, PP, PVC) des filières de recyclage !
Dans le cas des déchets d’emballages industriels, par exemple.
2nd objectif : Avoir les connaissances suffisantes et connaître les
outils permettant faire les bons choix environnementaux lors de la
conception, afin de « tirer le meilleur de l’emballage » :
- Connaître les principaux impacts environnementaux engendrés lors du cycle de vie d’un
emballage (différentes pollutions).
- Connaître les différents types de déchets et les principaux types de
traitements : recyclage, valorisation énergétique, compostage.
- Connaître le cadre juridique lié à la conception et à la production d’emballage :
décret 92-377, directives 94/62/CE et 2004/12/CE (articles R543-42 à R543-52 du code de l’environnement), logos, écolabels, etc.
- Connaître les outils de l’écoconception : ISO 14 000, ACV (approche
multicritères et multiétapes), etc.
Différents chapitres abordés & Séquences de
formation
§1. TP Tri des déchets d’emballages & discutions sur le devenir de
chaque emballage. Législation.
§2. Visite du centre de traitement des déchets du SETOM de l’Eure : centre de tri pour recyclage (poubelles bleues), unité de valorisation énergétique & unité de compostage
§3. Écoconception : module de formation conçu par l’ADEME + exemples
d’application en emballage
§4. ACV - écobilan : étude approfondie d’une Analyse de Cycle de Vie « Etude Carrefour© » et« TETRAPAK© »
§5. Optimisation de la Recyclabilité : étude des avis techniques et généraux du COTREP et du CEREC et de Pack4Recycling
§6. Réduction à la source : étude d’exemples présentés par le CNE et par PreventPack.
Lectures complémentaires au cours : lien
Vulgarisation :
- Actualité de l'emballage et de l'environnement : SCOOPIT PACKAGING
- être ou ne pas être emballé ? CNE.
- 100 milliards d’emballages et moi et moi et moi, CNE –
2000.
- Réduisons nos déchets ça déborde
- Articles 60 millons de consommateur (février 2010) et Que Choisir (novembre 2009)
Déchets d’emballage :
- Déchets en chiffres en France (Les) Edition 2009 ADEME
- Synthèse Emballages ménagers, données 2008, ADEME
- Synthèse Emballages ménagers et industriels, données 2007, ADEME
Ecoconception en emballage : réduction à la source,
recyclabilité, réutilisation, etc.:
- Manuel des meilleures pratiques de prévention en conception d’emballages, CNE.
- Guide pratique d’éco-conception des emballages carton, réalisé par BIO INTELLIGENCE
SERVICE pour PROCARTON ADEME.
- Catalogue du millénaire en ligne, les Huit conseils du CNE pour la réduction à la source
- PreventPak : équivalent belge du CNE :
réductions à la source, réutilisation
- Concevoir une bouteille ou un flacon plastique pour qu’ils soient recyclés, COTREP
- Conception des emballages guide pour l’amélioration de leur recyclabilité, LNE
- Conception et fabrication des emballages en matière plastique pour une valorisation optimisée, CSEMP – Emballages plastiques.
- Réutilisation des emballages Etat des lieux en France 2008 ADEME
- Global Packaging Project (en anglais)
ACV :
- Evaluation de l’impact environnemental des sacs de caisse carrefour, réalisée par la société Ecobilan -
2005, disponible sur le site de l’ADEME. Lire
particulièrement l’intro, la conclusion et la revue critique.
- Analyse de cycle de vie de caisses en bois, cartons ondulés, et plastique pour pomme - 2000 disponible
sur le site de l’ADEME. Lire particulièrement l’intro, la conclusion et la
revue critique.
- Analyses de Cycle de Vie des emballages de Tetra Pak 2008
- Analyses de Cycle de Vie - Etude de cas : les champignons, le jambon, le hachis Parmentier, différents
systèmes d’emballages pour boissons, ... ECOEMBALLAGE
- Synthèse d’études environnementales sur des
plastiques de différentes origines (renouvelables/fossiles) ECOEMBALLAGE
Lois et Décrets Français : Legifrance
- Loi N° 75-633 du 15 juillet 1975 : relative à l'élimination des
déchets
- Décret 92-377 du 1er avril 1992 relatif à l'élimination des emballages
ménagés
- Décret 94-609 du 13 juillet 1994 relatif à l'élimination des déchets dont les détenteurs ne sont
pas les ménages : emballage industrielles, artisanaux et commerciaux
- Décret N°96-1008 : plan d’élimination des déchets ménagés et
assimilés.
- La valorisation des emballages en France d’emballages : Synthèse des résultats 2001,
Bilan de l’application de la Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets – 2001.
- Décret N°98-638 du 20 juillet 1998 abrogé par le décret 2007-1467.
- Articles R543-42 à R543-52 du code de l’environnement transposition dans la loi
Française des directives 94/62/CE et 2004/12/CE exigences environnementales dans la conception et la fabrication des emballages (guide d’application du CNE)
Directives du parlement européen
:
- Directive européenne 94/62/CE du 20 décembre 1994, relative aux emballages et
aux déchets (transposé en droit Français : décret N°98-638)
- Décision de la Commission 97/129/CE du 28 janvier 1997 : établit le système
d’identification des matériaux d’emballage conformément à la directive 94/62/CE.
- Directive européenne 2004/12/CE du 11 février 2004, modifiant la directive 94/62/CE relative aux
emballages et aux déchets d'emballages
Normes NF EN : AFNOR : Association Française de
NORmalisation, consultables depuis l’IUT sur sagaweb
- NF EN 13427 : Cadre d’application des autres normes
- NF EN-13428 : Prévention par réduction à la source et de minimisation des substances
dangereuses
- NF EN-13429 : Relative à la réutilisation des emballages
- NF EN-13430 : Relative à la valorisation par recyclage matière
- NF EN-13431 : Relative à la valorisation énergétique
- NF EN-13432 : Relative à la valorisation par compostage et biodégradation