Dans un article intitulé « La fiscalité sur les déchets va alourdir les impôts locaux en 2010 » (les Echos du 3 novembre 2009), on apprend que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) est passée de 3 milliards d'euros en 2001 à 5,05 milliards en 2008 et devrait très fortement augmenter dans les années à venir … lire l’article
Voici ce que le CNE écrivait à ce sujet en avril 2005 dans un document intitulé «être ou ne pas être emballé» lien :
« POURQUOI LA TAXE D’ORDURES MÉNAGÈRES AUGMENTE-T-ELLE RÉGULIÈREMENT ?
Pour deux raisons principales. D’une part la quantité totale de déchets ménagers produite par habitant est en augmentation constante car elle dépend de l’augmentation de la population et de l’évolution des comportements de consommation. Ainsi, la production d’ordures ménagères (dont les emballages ménagers représentent environ 25 % en poids et moins du double en volume) est passée de 217 kg/habitant/an en 1975 à 373 kg/habitant/an en 2000 (soit plus d’un kg par habitant et par jour).
D’autre part, les déchets qui étaient autrefois mis en décharge pour un coût modique, ne peuvent plus l’être et doivent maintenant être traités pour diminuer leur impact sur l’environnement, sur la santé des populations et sur la qualité de vie des habitants.
Le montant des investissements nécessaires pour la collecte, la valorisation, l’élimination des déchets et les coûts de fonctionnement de ces opérations ont fortement augmenté au cours des dernières années, notamment en raison d’exigences environnementales de plus en plus strictes imposées aux modes de gestion des déchets et à leur respect (ex. : la baisse des émissions de polluants organiques persistants, les décharges contrôlées, le traitement des mâchefers d’incinération, la mise aux normes des incinérateurs et les installations classées). D’environ 50€/tonne en 1970, le coût de gestion des ordures ménagères avoisine actuellement 250€/tonne. Les habitants peuvent contribuer à la stabilisation de ces coûts, en limitant de façon générale les quantités de déchets qu’ils produisent et en triant leurs déchets, en particulier les emballages (mais aussi les déchets «verts» pour le compostage…). Ils peuvent également se renseigner sur les actions engagées par leurs communes et sur les coûts de la gestion des déchets et leurs évolutions en consultant le rapport annuel du Maire. »
De son côté, le Point Vert (contribution obligatoire des entreprises productrices pour la valorisation des déchets d’emballages) n’a pas évolué depuis 2004 (source).
La solution la moins coûteuse restant de toujours de diminuer notre production de déchets : lien. Et un des levier pour y parvenir passera peut être par une Teom proportionnelle à la quantité de déchets produit par chaque ménage (source).
Autre éclairage sur le sujet :
- -Les Déchets en chiffres en France Edition 2009 sur site de l’ADEME (pages 21 & 22)
- - A Marseille, la taxe sur les ordures n'a pas fini de s'envoler - Les Echos, 3 novembre 2009
- - Les Français veulent des emballages recyclables - Emballage Magazine, 06 novembre 2009
- - Vers une tarification incitative pour réduire les déchets : les emballages concernés – Emballage Digets, 4 novembre 2009
Autres articles sur le sujet :
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- - Fiche du cours « Adaptation des emballages aux contraintes environnementales »
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